Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Raison sociale : PEFGH
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 13 Rue de Béarn, 78000 Versailles
SIREN : 999 452 998
SIRET (siège) : 999 452 998 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57999452998
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Date de création : 30/12/2025
Président : Garnier-Höijer Oskar
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Adresse postale : PEFGH - 13 Rue de Béarn, 78000 Versailles
Email : contact@pefgh.fr
Le site est hébergé par :
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Le directeur de la publication du site est Monsieur Garnier-Höijer Oskar en sa qualité de Président de la société PEFGH.
L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société PEFGH à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de PEFGH. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
PEFGH ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
PEFGH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de PEFGH. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Toutefois, PEFGH se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : 13/03/2026